Conditions Générales de Vente (CGV) – Koloriz

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Koloriz, dont le siège social est situé à Bousbecque, France, immatriculée sous le numéro SIRET 48249066100030, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Koloriz« , et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://koloriz.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Koloriz et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Koloriz. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Koloriz se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits et Personnalisation

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Koloriz, dans la limite des stocks disponibles. Koloriz se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 2.1. Outil de personnalisation et Responsabilité du Client

Koloriz met à la disposition de ses clients un outil de personnalisation permettant d’intégrer des textes, prénoms, images ou photographies sur divers supports physiques (mugs, textiles, etc.).

Responsabilité liée au contenu : Le Client est l’unique responsable de la qualité, de l’exactitude et de la légalité des éléments (textes, visuels) qu’il soumet via l’outil de personnalisation. Koloriz décline toute responsabilité concernant les éventuelles fautes d’orthographe, erreurs de syntaxe, ou défauts de qualité d’image (résolution insuffisante, mauvais cadrage) validés par le Client lors de sa commande.

Droits de propriété intellectuelle : En soumettant un visuel (image, logo, photographie) ou un texte à Koloriz pour impression, le Client déclare et garantit expressément disposer de l’intégralité des droits d’auteur, des droits à l’image et des autorisations nécessaires pour sa reproduction.

Utilisation d’images générées par Intelligence Artificielle (IA) par le Client : Si le Client utilise une image générée par une Intelligence Artificielle (telle que Midjourney, DALL-E, etc.) pour personnaliser son produit, il assume l’entière responsabilité légale de son utilisation, qu’elle soit à des fins personnelles ou commerciales. Dans le cadre des commandes personnalisées, Koloriz intervient exclusivement en qualité de prestataire technique (imprimeur/façonnier). Par conséquent, Koloriz décline toute responsabilité en cas de litige lié au droit d’auteur, au plagiat, ou à la violation des conditions d’utilisation de l’outil d’IA tiers utilisé par le Client.

Droit de refus d’impression : Koloriz se réserve le droit strict et discrétionnaire de refuser d’imprimer et d’honorer toute commande dont le visuel soumis par le Client serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (contenu haineux, violent, pornographique, etc.), ou qui constituerait une violation manifeste de droits de propriété intellectuelle (marques déposées, licences tierces, personnages de franchises, logos protégés, etc.). Dans une telle éventualité, la commande sera annulée et intégralement remboursée au Client sans délai.

Article 2.2. Créations et Designs originaux du catalogue Koloriz

Outre le service de personnalisation, Koloriz propose à la vente des produits comportant ses propres designs, illustrations et motifs.

Une partie de ces créations visuelles originales proposées dans le catalogue Koloriz est conçue et générée avec l’assistance d’outils d’Intelligence Artificielle. Koloriz garantit disposer des abonnements et licences commerciales adéquates permettant l’exploitation, la reproduction et la vente de ces visuels sur ses produits physiques.

Bien que ces visuels soient assistés par l’IA, l’ensemble du catalogue, l’agencement des produits et l’identité visuelle de la marque appartiennent à Koloriz. Le Client et tout visiteur du site s’interdisent formellement de reproduire, copier, aspirer ou extraire (manuellement ou massivement) les designs et images du catalogue Koloriz pour leur propre usage, qu’il soit personnel ou commercial. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme commercial.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Koloriz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et Modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site ou s’identifier. À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe / PayPal. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Rétractation et Retours (Produits Personnalisés)

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucune commande de produit personnalisé validée et payée ne pourra être annulée, modifiée, échangée ou remboursée en cas de changement d’avis. En cas de réception d’un produit défectueux, cassé lors du transport, ou comportant une erreur d’impression imputable à Koloriz, l’Acheteur est invité à contacter le service client sous 48h (avec photos) pour procéder à un remplacement gratuit. (Voir notre politique de Retours complète).

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou en Point Relais selon le choix de l’Acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Koloriz ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par une erreur d’adresse saisie par le Client. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Koloriz.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société Koloriz bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Koloriz qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à contact@koloriz.fr dans un délai de 30 jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société Koloriz, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Koloriz (textes, images du catalogue, logos de la marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Koloriz. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10. Données à caractère personnel

Koloriz s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant (Voir notre Politique de Confidentialité).

VISUELS, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE & PROPRIÉTÉ DES CRÉATIONS – KOLORIZ

1. Nature des visuels présentés
Les visuels présents sur le site Koloriz sont utilisés à titre illustratif afin de représenter au mieux le rendu possible des produits personnalisés.

Certains visuels peuvent être créés, générés ou améliorés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle et/ou de traitements numériques (composition, mise en scène, optimisation visuelle).

Ces outils sont utilisés dans un cadre créatif et professionnel afin de proposer des aperçus réalistes et inspirants des produits finis.

2. Rendu final des produits
Chaque produit Koloriz est fabriqué à la commande selon les personnalisations choisies par le client.

En raison des contraintes techniques de fabrication artisanale (sublimation, gravure, impression, supports matériaux), des différences légères peuvent exister entre le visuel affiché et le produit final.

Ces variations concernent notamment :

les nuances de couleurs,
les contrastes et luminosité,
le positionnement ou les détails fins,
le rendu selon le support utilisé.

3. Propriété des créations et visuels
L’ensemble des contenus visuels présents sur le site Koloriz, incluant notamment :
les compositions graphiques,
les mises en scène produits,
les designs,
les visuels générés ou assistés par intelligence artificielle,
les retouches et créations numériques,
demeure la propriété exclusive de Koloriz.

Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Utilisation de l’intelligence artificielle.
Koloriz utilise des outils d’intelligence artificielle comme support de création et d’optimisation visuelle.

L’IA est utilisée uniquement comme outil de production graphique et ne remet pas en cause la propriété intellectuelle des créations finales, qui résultent d’un travail de direction artistique, de composition et de personnalisation réalisé par Koloriz.

5. Transparence et engagement qualité
Koloriz s’engage à proposer des visuels les plus fidèles possible au rendu final des produits.

Les outils numériques et IA sont utilisés dans une démarche de qualité, de créativité et de cohérence visuelle afin d’aider le client à se projeter avant achat.

6. Acceptation
En naviguant sur le site et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent fonctionnement et accepte les spécificités liées aux visuels numériques et à la fabrication artisanale des produits Koloriz.